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7. Dispositions générales
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Les présentes conditions générales relatent l'intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre WICAR et les internautes.
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Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.