Foire aux questions

Vendre ou acheter son automobile
- Je vends ma voiture. Quelles formalités vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration dois-je accomplir ?
- J'achète une voiture immatriculée dans un autre département. Quelles formalités dois-je accomplir ?
- Je veux vendre ma voiture à la casse. Que dois-je faire pour la carte grise ?
- Je veux vendre ma voiture en pièces détachées. Que dois-je faire pour la carte grise ?
- Je viens d'acheter une voiture à l'étranger. Dois-je la faire passer aux Mines ?
- Où puis-je trouver un certificat de cession de véhicule ?
- Recoit-on une convocation pour passer son contrôle technique périodique ?
- Peut-on effectuer le premier contrôle technique périodique avant les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule ?
- Qu'est-ce qu'un contrôle technique volontaire ?
- Qu'est-ce que la contre-visite ?
- Que se passe-t-il lorsque la contre-visite n'est pas faite dans les délais ?
- Lors d'un contrôle technique, un véhicule peut-il être immobilisé sur place s'il n'est pas conforme ?
- Un véhicule de collection est-il astreint à l'obligation de contrôle technique ?
- Quand le contrôle technique doit-il être effectué ?
- Qui doit faire passer le véhicule au contrôle technique ?
- Le rapport de contrôle technique doit-il être remis à tout acheteur ?
- Le vendeur peut-il déroger à cette obligation de contrôle technique ?
- Qui doit prendre en charge le prix du contrôle technique ?
- Quelles sont les sanctions encourues par le vendeur s'il ne remet pas le rapport de contrôle technique à l'acheteur ?

L'automobile et la garantie légale des vices cachés
- Quelles sont les conditions d'application de la garantie légale des vices cachés ?
- Peut-on engager la responsabilité du vendeur même s'il ignorait l'existence du vice affectant le véhicule ?
- Quelles sont les précautions à prendre par l'acheteur au moment de la vente afin d'éviter que la garantie légale des vices cachés ne lui soit refusée ?
- Comment peut-on faire la preuve de l'existence du vice caché ?
- Que peut obtenir l'acheteur si le vendeur connaissait l'existence du vice au moment de la vente ?
- Que peut obtenir l'acheteur si le vendeur ignorait l'existence du vice au moment de la vente ?

Wicar
- Quel est le principe de Wicar ?
- Quelles sont les conditions d'utilisation de Wicar ?
- Wicar est-il vraiment gratuit ?
- Est-il obligatoire de s'inscrire pour utiliser Wicar ?
- Est-il obligatoire de posséder une adresse e-mail pour s'inscrire ?
- J'ai oublié mon mot de passe... Comment le récupérer ?
- Quels sont les biens que je ne peux pas vendre ?
- Le service est-il ouvert aux professionnels ?
- Qui est responsable en cas de problème ?
- Comment avoir confiance en l'acheteur / le vendeur ?
- Comment modifier mes informations personnelles ?
- Comment suspendre / résilier mon adhésion à Wicar.net ?
- Comment configurer mon ordinateur pour utiliser Wicar.net ?
- Comment acheter (contacter un vendeur) ?
- Comment vendre (proposer une nouvelle annonce) ?
- Je ne trouve pas de catégorie adaptée à mon annonce. Comment faire ?
- Suis-je obligé de mettre une image dans mon annonce ?
- Comment numériser (scanner) mes images ?
- J'ai des problèmes pour envoyer mes images. Que puis-je faire ?
- Comment nommer les fichiers images avant de les envoyer ?
Comment corriger ?
- Je voudrais remplacer mon image par une autre. Comment faire ?
- Je voudrais modifier le corps de texte principal de mon annonce. Comment faire ?
- Je voudrais modifier la durée de vente de mon annonce. Est-ce possible ?
- Je dois modifier la localisation de mon annonce. Comment procéder ?

Vendre ou acheter son automobile

Je vends ma voiture. Quelles formalités vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration dois-je accomplir ?
Papiers à remettre à l'acheteur de votre voiture :

• un certificat de situation administrative (non gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,
• la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le... (date de la transaction)",
• le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée,
• si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (le macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).

Formalités à accomplir vis-à-vis de la Préfecture :

• Dans les 15 jours suivant la transaction, lui adresser le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.

J'achète une voiture immatriculée dans un autre département. Quelles formalités dois-je accomplir ?
Pour obtenir votre carte grise, vous vous rendez à la Préfecture dans les 15 jours suivant la transaction avec les documents suivants :

• un certificat de situation administrative (non gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois remis par le vendeur,
• un certificat de cession remis par le vendeur,
• la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
• une pièce d'identité,
• deux justificatifs de domicile (facture électricité et téléphone par exemple),
• si la voiture a plus de quatre ans, un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Je veux vendre ma voiture à la casse. Que dois-je faire pour la carte grise ?
C'est une vente de voiture pure et simple. Rien ne diffère des cas ci-dessus.


Je veux vendre ma voiture en pièces détachées. Que dois-je faire pour la carte grise ?
Adressez à la Préfecture une demande de destruction de carte grise.


Je viens d'acheter une voiture à l'étranger. Dois-je la faire passer aux Mines ?
En principe, non. En effet, depuis le premier octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation francais, dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen. Cette immatriculation suppose :

• pour les véhicules neufs provenant de l'étranger (y compris les véhicules provenant d'un pays hors Union Européenne ou hors Espace Economique Européen), de disposer obligatoirement de leur certificat de conformité communautaire,
• pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :
  • soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur,
  • soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation,
  • soit le certificat d'immatriculation communautaire.

Où puis-je trouver un certificat de cession de véhicule ?
A la Préfecture ou éventuellement à la Mairie.

Le contrôle technique

Recoit-on une convocation pour passer son contrôle technique périodique ?
Aucune convocation ne sera envoyée et toute liberté de s'adresser au Centre de Contrôle de son choix sera laissée, dès lors qu'il aura été agréé par la Préfecture.


Peut-on effectuer le premier contrôle technique périodique avant les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule ?
Vous avez la possibilité de faire réaliser la première visite d'un véhicule avec un maximum de 6 mois d'anticipation par rapport à la date de 1ère mise en circulation. Tout contrôle effectué avant cette période de 6 mois est considéré comme étant un contrôle "volontaire" et n'aura aucune validité ni au regard de la loi ni pour les forces de l'ordre.


Qu'est-ce qu'un contrôle technique volontaire ?
Si le véhicule n'est pas encore concerné par le contrôle technique obligatoire ou s'il se situe entre deux visites réglementaires, vous avez la possibilité, dans le but de connaître l'état général de votre véhicule ou de certains éléments, d'effectuer un contrôle volontaire, portant sur la totalité ou une partie des 125 points de contrôle. Ce contrôle ne donne lieu à la délivrance ni d'un récépissé ni d'un macaron ni d'un visa sur la carte grise.


Qu'est-ce que la contre-visite ?
Au cours du contrôle technique du véhicule, certains points peuvent être signalés comme devant faire l'objet d'une obligation de réparation. Le véhicule devra à nouveau être présenté au centre de contrôle technique qui vérifiera que les réparations ont bien été effectuées. C'est ce qu'on appelle la contre-visite. La contre-visite prescrite est alors à effectuer dans un délai maximal de deux mois après la visite technique. Lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les points ou groupe de points de contrôle qui avaient justifié ladite contre-visite. C'est pourquoi le prix d'une contre-visite est plus réduit que celui d'une visite complète.


Que se passe-t-il lorsque la contre-visite n'est pas faite dans les délais ?
Dans le cas où le délai de deux mois serait dépassé, le véhicule sera de nouveau soumis à une visite technique complète aux frais du propriétaire du véhicule


Lors d'un contrôle technique, un véhicule peut-il être immobilisé sur place s'il n'est pas conforme ?
Le contrôleur qui découvrira une ou plusieurs anomalies graves lors du contrôle ne pourra jamais empêcher le véhicule de repartir car il n'y est pas habilité par la loi. Il pourra tout au plus imposer une contre-visite si l'anomalie concerne l'un des éléments du véhicule que la réglementation oblige à réparer.


Un véhicule de collection est-il astreint à l'obligation de contrôle technique ?
L'obtention d'une carte grise de collection (véhicule de 25 ans) est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi un contrôle technique favorable. Cette visite doit être effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt de demande de carte grise de collection. La carte grise de collection une fois obtenue, le véhicule ne sera plus soumis au contrôle technique. Quelles sont les sanctions encourues si le véhicule n'a pas été présenté au contrôle technique périodique ? Si vous oubliez de présenter votre véhicule au contrôle technique obligatoire dans les délais impartis, vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 90€ payable dans les 3 jours, 135€ pour paiement entre 3 et 30 jours, 375€ au delà.
Votre carte grise peut vous être retirée et votre véhicule immobilisé par l'agent verbalisateur. Seule la présentation d'un rapport de contrôle technique permettra de récupérer la carte grise du véhicule.


Quand le contrôle technique doit-il être effectué ?
Le contrôle technique doit avoir été fait avant la conclusion du contrat de vente. La visite doit être effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de carte grise à la préfecture.


Qui doit faire passer le véhicule au contrôle technique ?
Cette formalité incombe au vendeur qu'il s'agisse d'un simple particulier ou d'un professionnel.


Le rapport de contrôle technique doit-il être remis à tout acheteur ?
Le rapport de contrôle technique ne doit être remis qu'à un acheteur non professionnel.


Le vendeur peut-il déroger à cette obligation de contrôle technique ?
L'hypothèse est la suivante : l'acheteur s'engage à faire effectuer lui-même le contrôle technique et rédige une décharge en faveur du vendeur. Cette démarche doit être fortement déconseillée. En effet, la loi ne prévoit pas que le vendeur puisse déroger à l'obligation de contrôle technique.


Qui doit prendre en charge le prix du contrôle technique ?
Normalement, le prix du contrôle technique doit être payé par le vendeur. Néanmoins, une pratique courante consiste à répercuter le prix du contrôle technique sur le prix de vente du véhicule.


Quelles sont les sanctions encourues par le vendeur s'il ne remet pas le rapport de contrôle technique à l'acheteur ?
La non remise du contrôle technique au moment de la transaction peut tout d'abord être sanctionnée par une amende de 2ème classe (150€ maximum) s'il s'agit d'un simple oubli.
En revanche, s'il y a eu tromperie ou simplement tentative de tromper l'acquéreur sur l'état du véhicule, l'infraction devient alors un délit pouvant être sanctionnée d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et d'une peine d'amende jusqu'à 37500€.
Enfin depuis quelques années les tribunaux sanctionnent la non remise d'un contrôle technique en prononcant l'annulation de la vente aux torts exclusifs du vendeur.

L'automobile et la garantie légale des vices cachés

Quelles sont les conditions d'application de la garantie légale des vices cachés ?
Pour que la garantie puisse jouer le problème affectant le véhicule doit être :

• occulte ou inconnu,
• antérieur ou à l'état de germe au moment de la vente,
• d'une particulière gravité.

Ces conditions sont cumulatives et doivent être prouvées par l'acheteur qui doit intenter l'action pour vice caché dans un bref délai.

Peut-on engager la responsabilité du vendeur même s'il ignorait l'existence du vice affectant le véhicule ?
Oui. La garantie légale des vices cachés a justement été mise en place pour éviter ce genre de situation. Le vendeur est responsable des vices, même cachés, c'est-à-dire dont il en ignorait l'existence.
Néanmoins, si le vendeur ignorait l'existence du vice, cet élément sera pris en considération par le juge en ce qui concerne la réparation du préjudice subi par l'acheteur. Il faut cependant faire une distinction selon que le vendeur est un professionnel ou un simple particulier.
Les tribunaux estiment que le vendeur professionnel, de par ses compétences techniques, est censé connaître les vices affectant le véhicule. Par conséquent il ne pourra pas invoquer l'ignorance de l'existence de ces vices contrairement au simple particulier qui reste un profane en matière automobile.

Quelles sont les précautions à prendre par l'acheteur au moment de la vente afin d'éviter que la garantie légale des vices cachés ne lui soit refusée ?
L'acheteur, avant même de conclure la transaction doit essayer de déceler les vices apparents pour, le cas échéant, en demander réparation au vendeur. Rappelons en effet qu'un vice apparent exclut l'application de la garantie légale.
L'acheteur est tenu de procéder à un examen relatif au fonctionnement du véhicule, notamment en procédant à un essai. Par contre, il n'est pas tenu d'effectuer un démontage, même partiel, bien que ce démontage aurait permis de révéler le vice. De même, l'acheteur n'est pas tenu de se faire assister par un expert.

Comment peut-on faire la preuve de l'existence du vice caché ?
De manière générale, cette preuve sera rapportée par une expertise. Elle est souvent nécessaire pour démontrer le vice caché et l'origine des pannes, incidents ou incendie qui atteignent un véhicule. De manière systématique, les juges s'en remettent à l'appréciation de l'expert et reprennent fidèlement les conclusions de ce dernier pour fonder leur décision. Il est certain que cette preuve sera facile à rapporter si le dommage se réalise immédiatement après la livraison. L'expertise sera d'autant plus délicate à réaliser qu'est long le laps de temps entre la livraison et la réclamation et, encore plus, si le véhicule fait l'objet de ventes successives.

Que peut obtenir l'acheteur si le vendeur connaissait l'existence du vice au moment de la vente ?
L'acheteur a plusieurs options. Il a le choix entre :

• rendre le véhicule et se faire restituer le prix,
• garder le véhicule et se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Si le vendeur connaissait les vices affectant le véhicule, l'acheteur pourra lui demander en plus de la restitution du prix contre celle du véhicule, des dommages et intérêts si les vices lui ont causé un préjudice. Rappelons qu'un vendeur professionnel est toujours censé connaître les vices du véhicule.

Que peut obtenir l'acheteur si le vendeur ignorait l'existence du vice au moment de la vente ?
Comme pour la question n°5, l'acheteur a le choix entre :

• rendre le véhicule et se faire restituer le prix,
• garder le véhicule et se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Si le vendeur ignorait l'existence des vices, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. En aucun cas le vendeur ne sera tenu de verser des dommages et intérêts.

Wicar

Quel est le principe de Wicar ?
Wicar est un outil sur Internet permettant aux internautes de diffuser librement tout type d'annonce liée aux véhicules à moteur, et ceci dans n'importe quel pays du monde. De ce fait, il sera possible, à chacun, de consulter toutes les annonces se trouvant sur la base de données de Wicar.


Quelles sont les conditions d'utilisation de Wicar ?
Wicar est un service gratuit et ouvert à tous (professionnels et particuliers), aussi il vous incombe de respecter certaines règles pour éviter les éventuels malentendus qui pourraient surgir à l'occasion de l'exploitation de ce service. Vous êtes naturellement tenu à ces obligations dès que vous êtes inscrit et disposez de ce fait d'un pouvoir de publication sur le site.


Wicar est-il vraiment gratuit ?
Wicar est un service absolument gratuit et ouvert à tous (professionnels et particuliers). Il n'y a pas de frais d'insertion pour la publication de vos annonces, ni de commission sur le montant des transactions. Il vous suffit simplement de créer un compte pour pouvoir déposer votre (vos) annonce(s).


Est-il obligatoire de s'inscrire pour utiliser Wicar ?
Oui, vous devez vous inscrire pour déposer une annonce sur wicar.net. Partant, vous acceptez les conditions d'utilisation du service. Néanmoins, cette inscription est strictement gratuite.


Est-il obligatoire de posséder une adresse e-mail pour s'inscrire ?
Oui, vous devez absolument disposer d'une adresse e-mail valide pour pouvoir vous inscrire au service Wicar.


J'ai oublié mon mot de passe... Comment le récupérer ?
Pour récupérer votre mot de passe, merci d'utiliser l'outil prévu à cet effet, accessible depuis la page d'accueil ou directement à cette adresse : http://www.wicar.net/send_password.php.
Si vous rencontrez des difficultés pour récupérer votre mot de passe, n'hésitez pas à nous contacter.


Quels sont les biens que je ne peux pas vendre ?
Sur Wicar, seuls des biens en relation avec le monde de l'automobile peuvent être mis en vente.


Le service est-il ouvert aux professionnels ?
Wicar est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Il leur incombe néanmoins de parfaitement formuler leur offre de sorte qu'aucune ambiguïté ne puisse en résulter, les particuliers protégés par le droit de la consommation étant en position de force par rapport aux vendeurs dans l'hypothèse d'une contestation.


Qui est responsable en cas de problème ?
Sur Wicar, seuls les membres inscrits endossent la responsabilité de leurs offres ou demandes et transactions. Wicar permet seulement l'intermédiation entre ces membres de facon à en favoriser la transparence. Aussi, il ne saurait être inquiété pour des questions de responsabilité qui reviennent directement aux utilisateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page des conditions d'utilisation.


Comment avoir confiance en l'acheteur / le vendeur ?
Sur Wicar, vous trouverez une rubrique s'intitulant "Attention !" qui vous informera quant aux précautions à suivre lors d'un achat ou d'une vente.


Comment modifier mes informations personnelles ?
Pour modifier vos informations personnelles, il suffit de vous rendre dans le panneau de contrôle de votre compte.


Comment suspendre / résilier mon adhésion à Wicar ?
Pour suspendre ou résilier votre adhésion à Wicar, merci de nous contacter en précisant l'adresse e-mail associée à votre compte, ainsi que votre mot de passe.


Comment configurer mon ordinateur pour utiliser Wicar ?
Pour utiliser le service Wicar dans les meilleures conditions, il vous faut d'une part pouvoir recevoir des e-mails sur un logiciel de messagerie tel que Microsoft Outlook ou Netscape Composer, ou sur Internet (webmail, hotmail, etc.). D'autre part, vous devez disposer d'un navigateur Internet configuré pour accepter le Javascript. Ce site est optimisé pour un affichage en résolution d'écran 800x600 pixels ou supérieur.


Comment acheter (contacter un vendeur) ?
Il vous suffit simplement de naviguer sur les annonces se trouvant sur Wicar. Pour contacter un vendeur, deux solutions s'offrent à vous : soit par le téléphone si le vendeur a choisi de publier ses coordonnées publiquement, soit par e-mail. Pour l'envoi des e-mails, il est indispensable d'avoir un compte sur Wicar (sinon cette fonction ne sera pas disponible). Wicar a son propre service de messagerie.


Comment vendre (proposer une nouvelle annonce) ?
Il vous faut tout d'abord être connecté à votre compte Wicar. Ceci signifie qu'il vous faudra au préalable avoir créé un compte. A partir de votre panneau de contrôle, vous aurez la possibilité de déposer autant d'annonce que vous le souhaitez.


Je ne trouve pas de catégorie adaptée à mon annonce. Comment faire ?
Lorsque vous souhaitez publier une annonce, vous devez choisir la catégorie qui correspond à votre véhicule. Si vous désirez qu'une nouvelle catégorie ou marque soit créée pour votre annonce, faites-en la demande via notre formulaire de contact. Votre demande sera traitée dans les délais les plus brefs.


Suis-je obligé de mettre une image dans mon annonce ?
Non bien sûr ce n'est pas obligatoire... Mais vivement conseillé, dans la mesure où peu d'annonces rencontrent du succès lorsqu'elles ne sont pas assorties d'un visuel représentatif.
Prenez donc le temps de réaliser des prises de vues et/ou de numériser vos photos pour chacune de vos ventes.


Comment numériser (scanner) mes images ?
Pour numériser vos photos argentiques, nous vous conseillons de régler la définition sur 72 dpi (points par pouce) et d'enregistrer vos fichiers au format jpeg (.jpg), à un taux de compression qui amène le fichier à moins de 100 ko (qualité d'environ de 80%). Attention, Wicar accepte des photos ayant une taille maximum de 500 ko. Les redimensionnements au format d'affichage de Wicar sont automatiques. Pour que votre photo ne soit pas déformée, veillez à ce qu'elle soit au format 4/3.


J'ai des problèmes pour envoyer mes images. Que puis-je faire ?
Vérifiez :

• que le fichier image que vous souhaitez insérer est au bon format de fichier (jpeg),
• qu'il ne dépasse pas la taille de 500 ko.

Si malgré cela, vous n'arrivez pas à uploader votre image via les boutons "parcourir", contactez-nous afin que nous reglions votre problème.


Comment nommer les fichiers images avant de les envoyer ?
Peu importe. Une fois votre photo en ligne sur le serveur de Wicar, celle-ci est automatiquement renommée selon nos standards : son nom d'origine n'a aucune importance. Seule le format (jpeg), et la taille (maximum 500 ko) sont des critères à respecter.


Je voudrais remplacer mon image par une autre. Comment faire ?
Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de vous diriger dans "gérer mes ventes". A partir de là, il vous sera facilement possible d'éditer votre annonce.


Je voudrais modifier le corps de texte principal de mon annonce. Comment faire ?
Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de vous diriger dans "gérer mes ventes". A partir de là, il vous sera facilement possible d'éditer votre annonce.


Je voudrais modifier la durée de vente de mon annonce. Est-ce possible ?
Non, ceci est impossible. Toutes les annonces sont programmées par Wicar pour une durée maximum de 3 semaines et 1 jour.


Je dois modifier la localisation de mon annonce. Comment procéder ?
Si pour une raison ou une autre (par exemple, à cause d'un déménagement), pendant la durée de votre annonce, vous étiez amené à devoir modifier la ville, ou la ville et le département, dans lequel se trouvent le véhicule que vous vendez, il vous suffit de vous connecter à votre compte et de vous diriger dans "gérer mes ventes". A partir de là, il vous sera facilement possible d'éditer votre annonce.